Politique
de confidentialité
Mise à jour le 09/09/2024
1. Objet
Lors de l’utilisation des Services du site accessible à l’adresse : brigadesnature.org dont les coordonnées sont détaillées à l’Article 2 ci-dessous, L’Brigades Nature est amené à collecter des données personnelles des Utilisateurs (les « Données Personnelles »).
La présente Charte de protection des données personnelles (ci-après la « Charte ») a pour objet d’informer les Utilisateurs de l’utilisation faite par Brigades Nature des Données Personnelles. Cette utilisation est faite dans le respect de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (la « Loi Informatique et Libertés ») et, de la Directive du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE (la « Directive ePrivacy ») et, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles (le « RGPD »), et tout texte national de transposition ou tout texte ultérieur qui succèderait à ceux-ci (ensemble la « Règlementation Applicable »).
La charte peut être modifiée à tout moment par Brigades Nature, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Les Utilisateurs doivent donc se référer avant toute navigation à la dernière version de la charte.
2. Définitions
Les termes « données à caractère personnel » (« Données Personnelles »), « Traiter/Traitement », « Responsable du Traitement », « Sous-Traitant », « Destinataire(s) », « Consentement », ont la même signification que celle énoncée à l’Article 4 du RGPD.
« Utilisateur(s) » désigne toute personne physique accédant au site sans avoir créé de Compte Membre, et n’utilisant que certaines fonctionnalités du site ;
« Tiers » désigne toute personne physique ou morale tiers à Brigades Nature, à un Utilisateur ou à un Membre ;
« Services » désignent tout ou partie des services proposés par Brigades Nature sur son site ;
« Site» désigne le site internet édité par Brigades Nature et les Services disponibles aux adresses à l’adresse ou tout autre site en rapport avec les Services.
3. Finalités et Responsable de Traitement des Données Personnelles
Nous attachons la plus grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos Données Personnelles. C’est pourquoi Brigades Nature traite vos Données Personnelles, dans le respect de la Règlementation Applicable, à des fins :
• de prise de contact avec les Utilisateurs et de gestion de la relation avec les Utilisateurs
• d’informer les Utilisateurs et des actualités évènements, et autres activités en relation avec l’objet social d’Brigades Nature;
• d’offrir des Services en relation avec les activités de Brigade Natures et du secteur qu’elle représente ;
• de consulter et conserver les informations relatives à la navigation sur les Sites susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » (définis à l’Article 9 ci-dessous).
Pour ces finalités uniquement, le Responsable de Traitement des Données Personnelles est Brigades Nature dont le siège social est situé au Haras, 120 Rue de Valserres, 05000 Gap, dont les coordonnées de contact se trouvent à l’Article 10 ci-dessous.
4. Quelles sont les Données Personnelles collectées, pour quelles finalités ?
Lors de la collecte des Données Personnelles, l’Utilisateur sera informé si certaines Données Personnelles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. A défaut de renseignement des Données Personnelles qui doivent être obligatoirement collectées, l’accès à certaines fonctionnalités des Services sera impossible. Brigades Nature pourra être amenée à collecter les catégories de Données Personnelles suivantes:
Concernant les Utilisateurs
• Les nom, prénom et adresse de courrier électronique en vue d’entrer en contact avec un interlocuteur des Brigades Nature,
l’Utilisateur dans chacun des champs prévus à cet effet du Formulaire de Contact.
• Toute autre information constituant des Données Personnelles au sens de la Règlementation Applicable renseignée volontairement
dans la partie « Laissez votre message » du Formulaire de Contact et par tout autre moyen approprié.
• Les données de navigation telles que détaillées à l’Article 9 ci-dessous
Les destinataires des Données Personnelles
La base de Données Personnelles constituée à l’occasion de votre utilisation des Services est strictement confidentielle. Brigades Nature s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des Tiers non autorisés y aient accès.
Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la Réglementation Applicable, les Données Personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Données accessibles à des Tiers
Les Données Personnelles pourront être utilisées par Brigades Nature, ses Sous-Traitants, les co-Responsables du Traitement ses affiliés et/ou, le cas échéant, par ses partenaires, pour les finalités décrites à l’Article 3 ci-dessus.
• Le personnel habilité de Brigades Nature de par leurs fonctions, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes
notamment) et les sous-traitants de Brigades Nature auront accès aux Données Personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation
des Services ;
• Les partenaires de Brigades Nature qui l’assistent dans la fourniture des Services ;
• Réseaux sociaux : si l’Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu’il accède aux Services, ceux-ci peuvent
inclure des plugiciels (plugins) tels que des boutons « J’aime » ou des boutons de partage ou de redirection, permettant de publier des
contenus des Services sur les réseaux sociaux. Le cas échéant, les réseaux sociaux concernés peuvent recevoir des informations
relatives à l’utilisation des Services par l’Utilisateur.
Transferts hors de l’Union Européenne
Les Données Personnelles de l’Utilisateur, et du Membre peuvent être Traitées en dehors de l’Union Européenne, y compris via un accès à distance. Brigades Nature s’engage à ne réaliser aucun transfert des Données Personnelles hors de l’Union Européenne sans mettre en œuvre les garanties appropriées conformément à la Réglementation Applicable.
6. Les droits de l’Utilisateur
Sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès de Brigades Nature, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs Données Personnelles, ainsi qu’un droit à l’effacement, dans les conditions de la Règlementation Applicable, en s’adressant à Brigades Nature à l’adresse postale ou électronique mentionnées à l’Article 10 ci-dessous.
En cas d’exercice du droit d’opposition, Brigades Nature cessera le Traitement des Données Personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le Traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Règlementation Applicable. Le cas échéant, Brigades Nature informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.
Sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès de Brigades Nature, l’Utilisateur et le Membre disposent également du droit de récupérer leurs Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre Responsable du Traitement.
L’Utilisateur et le Membre ont la faculté de fournir à Brigades Nature des directives relatives au sort de leurs Données Personnelles après leur décès.
Le cas échéant, Brigades Nature informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou en partie.
7. La durée de conservation des Données Personnelles
Les Données Personnelles des Utilisateurs ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées à l’Article 3 ci-dessus, conformément à la Règlementation Applicable.
Notamment :
• Les Données Personnelles recueillies pour gérer les demandes d’opposition au Traitement sont stockées dans un délai de 5 (cinq) ans maximum à compter de la clôture de la demande d’opposition ;
• Les Données Personnelles Traitées pour gérer les demandes d’accès et de rectification des Données Personnelles sont stockées dans un délai maximum de 5 (cinq) ans maximum à compter de la clôture des demandes ;
• Les Données Personnelles relatives à la gestion des interactions avec des interlocuteurs de Brigades Nature (notamment par la rubrique « Contact ») sont conservées dans un délai maximum de 3 (trois) ans à compter de la dernière interaction initiée par l’Utilisateur.
• Les Données Personnelles pourront être archivées au-delà des délais décrits ci-dessus dans la mesure où ils sont nécessaires pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de ces Données Personnelles à l’autorité judiciaire, ou encore pour d’autres obligations de conservation, notamment à des fins comptables ou fiscales. L’archivage implique que ces Données Personnelles feront l’objet de restrictions d’accès et seront conservées sur un support autonome et sécurisé.
8. Sécurité
Conformément à la Règlementation Applicable, Brigades Nature Traite les Données Personnelles en toute sécurité et confidentialité.
En particulier, Brigades Nature met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et Traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au Traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.
Brigades Nature ne peut toutefois garantir la confidentialité des Données Personnelles rendues publiques par l’Utilisateur et le Membre dans les parties publiques du Site et des Services.
Le Site est susceptible d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes. L’Utilisateur reconnait que la Charte ne s’applique que pour les Services et l’utilisation du Site, et ne couvre en aucun cas les informations collectées et/ou Traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien figure sur le Site. En conséquence, Brigades Nature ne saurait être Responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de Traitement de Données Personnelles, qui sont régies, le cas échéant, par les politiques de données personnelles propre à chacun de ces sites ou sources externes.
Contact et réclamations
Pour toute demande ou en cas de différend entre Brigades Nature et l’Utilisateur, concernant le Traitement de leurs Données Personnelles, ces derniers peuvent adresser leur demande ou leur réclamation à Brigades Nature en le contactant à l’adresse postale suivante : Groupe SOS, 50 place Mazelle 57000 Metz ou à l’adresse de courrier électronique suivante : contact-rgpd.transition-ecologique@groupe-sos.org
Brigades Nature s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour assurer le respect de la Réglementation Applicable.
En l’absence de réponse de Brigades Nature ou si le différend persiste malgré la proposition de Brigades Nature, l’Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Plaintes – CNIL) ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur réside habituellement et de mandater une association ou une organisation mentionnée au IV de l’article 43 ter de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.